ZFE: pas de restriction de circulation pour les voitures de collection?
La mise en place de zones à faibles émissions prévue dans toutes les villes de plus de 150.000 habitants risque de mettre sur le carreau les véhicules les plus anciens. Au nom de la préservation du patrimoine, les voitures de collection pourraient être exemptés de restriction de circulation.
Le Sénat a voté une proposition de loi présentée par Jean-Pierre Moga, Sénateur du Lot-et-Garonne, visant à créer une vignette « historique » pour les véhicules de collection. Le but est de leur permettre de circuler dans les ZFE (Zones à faibles Emission), dont l’accès sera interdit aux véhicules les plus anciens, jugés plus polluants. Ces ZFE devraient être généralisées dans toutes les villes de France de plus de 150.000 habitants à l’horizon 2024 (lire notre article sur les restrictions de circulation dans les villes).
Le texte, adopté à main levée en première lecture par le Sénat le jeudi 11 mars. Il précise le contour de la réglementation qui permettrait aux véhicules de collection de circuler. Ceux-ci seraient identifiés par une vignette spécifique. Seuls les véhicules disposant une carte grise collection sont concernés : il n’y a donc pas de critère d’âge. Tous les véhicules de plus de 30 ans sont éligibles, à condition de faire la demande d’un certificat de circulation spécifique. Egalement, la loi précise que la dérogation ne concerne pas les « déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail ». Enfin, elle stipule que « les pertes de recettes résultat pour l’Etat de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ». Ce qui signifie que la vignette serait a priori payante.
Article Magazine Challenge / Nicolas Meunier le 12.03.2021
La circulation en ville : Loi LOM et ZFE
Circuler en ville n’est pas un droit fondamental quand on possède un véhicule d’époque. Certaines municipalités limitent ou interdisent leur circulation. La FFVE est mobilisée sur ce dossier, d’autant que la loi LOM sur la mobilité est en vigueur.
Sortir avec son véhicule d’époque et circuler en ville ! Un plaisir qui n’est plus aussi évident de nos jours.
En effet, pressions environnementales obligent, plusieurs municipalités ont interdit ou limité leur accès aux véhicules d’époque.
Certaines les autorisent encore, souvent via des dérogations, comme c’est le cas à Paris et Grand Paris, o๠les municipalités et la FFVE ont entamé des négociations depuis des années pour l’obtention de dérogations permettant aux passionnés de circuler librement à condition d’avoir le certificat d’immatriculation collection.
Cette situation va se multiplier : en effet, depuis fin 2019, la Loi d’Orientation sur les Mobilités (LOM) est en vigueur, qui stipule la création de ZFE (23 à ce jour), des Zones à Faibles Emissions destinées à faire baisser les émissions de polluants, notamment dans les grandes agglomérations.
Dans le cadre de cette loi, des exonérations pourront être prises, et la FFVE veille à ce que celles-ci s’inspirent de celles mises en place à Paris et dans le Grand Paris.
Pour la FFVE, ces exonérations sont logiques :
- les véhicules d’époque représentent 1% du parc automobile,
- ils roulent 15 fois moins que les autres véhicules
- et leur part de diesel en VP est inférieure à 5%.
Toutefois, pour continuer à obtenir des dérogations, la FFVE demeure très attentive aux critères d’éligibilité du statut collection (Art R 311-1-6.3 du Code de la Route)
- Véhicule construit ou immatriculé pour la 1re fois il y a au moins trente ans
- Dont le type particulier défini par la législation pertinente n’est plus produit
- En configuration d’origine et en très bon état de conservation ou restauration
- Est préservé sur le plan historique, sans aucune modification essentielle
- N’est pas utilisé comme moyen de transport courant professionnel
- Mérite à ce titre d’intégrer le patrimoine industriel et culturel
- Pour l’administration, un véhicule ayant un certificat de collection rentre dans la catégorie « Patrimoine « et, à ce titre seulement, est éligible à des régimes dérogatoires.
La FFVE reste mobilisée sur ce dossier, tant au niveau des hauts fonctionnaires nommés qu’à celui des élus politiques (députés, sénateurs, maires et membres du gouvernement).
Article sur le site de la FFVE / www.ffve.org
ZFE. 2 projets de loi pour laisser circuler les voitures de collection
Les voitures anciennes vont-elles finir par être bannies de nos centres-villes ?
Deux projets de loi pour accorder une dérogation de circulation aux véhicules de plus de 30 ans au sein des ZFE sont sur les bureaux des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’un des textes réclame l’instauration d’une vignette automobile de collection.
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Vignette Collection : le Sénat est pour !
Tout juste adoptée par le Sénat, la « vignette collection « permettra aux propriétaires de voitures anciennes de rouler même dans les ZFE.
Cela faisait un bon bout de temps que nous n’avions pas entendu une vraie bonne nouvelle dans le monde de l’automobile. Entre le malus écologique qui ne cesse de se durcir, la fin annoncée des moteurs thermiques dans les années à venir et les différentes restrictions de circulation, il ne fait pas bon être un passionné de voitures en ce moment. Et pourtant, voilà qu’une petite lueur d’espoir renaît, entre toutes ces mauvaises nouvelles et dans un contexte pour le moins morose. Et cette fois-ci, ce sont les propriétaires de voitures de collection qui devraient être ravis, alors que le Sénat a bel et bien adopté la proposition de loi visant à créer une « vignette collection «. Concrètement, il s’agit d’un moyen d’identifier les véhicules historiques afin de leur permettre de circuler librement, et ce même dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE). Mais si le texte a bel et bien été adopté à main levée en première lecture, il a néanmoins assez peu de chances de passer l’étape de l’Assemblée Nationale, alors que le gouvernement lui est de son côté plutà´t défavorable.
Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports a de son côté affirmé travaillé aux côtés de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), afin de donner une définition plus précise du terme « voiture de collection «. Car pas question que tous les véhicules anciens ne profitent de cette dérogation, qui devrait sans doute être réservée à ceux étant en bon état général, et ayant un certain âge. Cette vignette ne sera t-elle attribuée qu’aux voitures ayant une carte grise collection ? Pour l’heure, les modalités ne sont pas encore connues, mais sans doute est-ce une piste envisagée. Quoi qu’il en soit, l’AFP souligne que le gouvernement souhaite « préserver « ces véhicules afin qu’ils puissent toujours circuler librement, alors que le ministre a ajouté que que les ZFE « prévoient toutes les dérogations «. Une situation qui pourrait ne pas durer éternellement, inquiétant alors Jean-Pierre Moga, à l’origine de cette proposition de loi, qui entend bien défendre un « patrimoine industriel «.
Une mesure contestée
Par ailleurs, Jean-Pierre Moga tient à remettre les pendules à l’heure face aux détracteurs de cette proposition, qui la jugent élitistes. Le sénateur affirme en effet que la passion des véhicules anciens est actuellement partagée par plus de 250 000 collectionneurs, et que tous les véhicules peuvent être concernés, citant alors l’exemple de la « 4 CV Renault «, à prix « modique «. De son côté, Gérard Longuet, sénateur LR plaide en faveur d’un cadre législatif, « afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s’étiolera avant de disparaître ! les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air» , par conséquent, le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation «. Enfin, Jean-Claude Requier (RDSE à majorité radicale) souligne de son côté l’absurdité des ZFE, contraignant les automobilistes à changer de voiture ou à trouver une autre manière de se déplacer « n’oublions pas que certains de nos concitoyens ne peuvent plus prendre une voiture, trop polluante, pour aller travailler «.
Mais bien sà»r, cette décision a également son lot de détracteurs, et parmi eux l’écologiste Jacques Fernique, qui compare cette vignette avec le modèle allemand, mieux pensé. Pour lui, il est « possible de bien cadrer, sans créer d’effet d’aubaine, et par là de concilier lutte contre la pollution et maintien d’une culture populaire ! Malheureusement, cette proposition de loi n’emprunte pas la bonne voie «. Quoi qu’il en soit, il faudra encore attendre le passage de cette proposition de loi devant l’Assemblée Nationale avant que les collectionneurs puissent crier victoire, ce qui est encore loin d’être gagnée
PUBLIé LE 12 MARS 2021 PAR MARIE LIZAK / AUTO-MOTO MAGAZINE
BIENTÔT UNE VIGNETTE « HISTORIQUE » POUR LES VOITURES DE COLLECTION ?
Le Sénat vient d’adopter un projet de loi visant à la création « d’une vignette de collection «. Une nouvelle qui pourrait bien ravir les collectionneurs, à condition que le gouvernement y soit favorable.
Ce n’est finalement pas la fin des véhicules de collection. Vous pourrez peut-être continuer à circuler dans les Zones à Faibles émissions avec votre Jaguar Type E ou votre Citröen DS. Le Sénat a adopté jeudi 11 mars un projet de loi autorisant les véhicules de plus de 30 ans à rouler en ZFE grâce à « une vignette de collection «. Le texte voté à main levée a cependant reçu un avis défavorable du gouvernement. Il y a donc très peu de chances qu’il soit accepté à l’Assemblée Nationale.
« Les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes Crit’Air par conséquent, le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation «.
Pour rappel, ces Zones à Faibles émissions sont destinées à réduire la pollution de l’air dans les zones les plus impactées. L’objectif étant sur la durée d’encourager la circulation « des véhicules propres «. Parmi ces ZFE on compte déjà , la Métropole de Lyon, de Grenoble-Alpes, de la Ville de Paris et du Grand Paris.
Un avenir pour les voitures anciennes ?
« Il faut donner un cadre législatif à cette passion, afin que ce passé si riche ait un avenir, car si ces véhicules ne peuvent rouler, ce patrimoine s’étiolera avant de disparaître «, a déclaré Gérard Longuet, Sénateur LR.
Pour le moment les modalités d’obtention de cette vignette collection n’ont pas été définies. Nous ne savons pas encore si cette vignette sera attribuée uniquement aux véhicules détenteurs d’une carte grise de collection. Cependant Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports a confirmé travailler avec la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque), pour donner une définition du terme « voiture de collection «.
Mais il faudra encore être patienter ! Pour que cette proposition de loi soit effective il faudra que le texte soit voté à l’Assemblée Nationale avant d’être inscrit au Journal Officiel.
– Par Esther Abitbol / Magazine Turbo / Vendredi 12 mars 2021
