Infos légales

Conditions générales d’utilisation du site Club-rosengart.fr

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Club-Rosengart.fr (.com) et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le responsable du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « Membre ».

L’inscription au Club Rosengart vaut acceptation des conditions générales :

    • Du Club
    • Du présent Site internet

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site est édité et géré par le Club Rosengart sous la responsabilité du Président en exercice.

Le site Club-Rosengart.fr est édité par François COSSON (Membre bénévole du Club-Rosengart), il peut être contacté :

    • Par le formulaire de contact du site
    • Par mail à : mediateur@club-rosengart.fr
    • Par voie postale à : Monsieur le Président, Administrateur du Site Club-Rosengart, 6 allée des Ombrages, 16170 Saint Yriex sur Charentes

L’hébergement est assuré par :

Scaleway SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08 – RCS Paris B 433 115 904

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Club-Rosengart.fr a accès aux services d’information édités par le Club Rosengart au travers des :

    • Pages publiques (informations libres accessibles à tous les visiteurs)
    • Pages dédiées aux membres munis d’un accès codifié (informations privées liées à la vie du Club, ses rencontres, assemblées, échanges techniques …)

Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent accéder au site internet (espace privé). Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

    • Documentation
    • Assemblées et concentrations
    • Auto-revues
    • Carte de géolocalisation des modèles détenus par les membres du club (sans coordonnées divulgués même en espace privé)
    • Informations techniques & pièces détachées
    • Prestataires techniques

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification, sans délai d’interruption sans que l’un des membres puisse en demander réparation.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Club-Rosengart.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède au Club-Rosengart le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, exclusivement sur le site ou tout document interne au Club-Rosengart et ses membres.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication (sauf volonté contraire de l’Utilisateur)

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site Club-Rosengart.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale du fait de l’interaction entre les sites, moteurs et outils de navigation nécessaires à l’accès au site internet.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Club-Rosengart.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers, ni à l’image et la notoriété du Club-Rosengart.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. Il en est de même pour tous les membres du club avec pour conséquence la radiation de l’accès à l’espace privé.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Les visiteurs non-membre, n’ont aucune information à communiquer pour utiliser les pages publiques. Il leur appartient en cas de publication de ne pas afficher publiquement des données personnelles, en cas contraire l’éditeur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les membres du club, pour accéder à l’espace privé du Club ont fourni : nom, prénom et adresse mail. Ces données ne sont exploitées par le moteur du site qu’aux fins de donner accès à l’Utilisateur.

Les données nom, prénom et adresse mail ne sont en aucun cas données, vendues à des tiers. L’Utilisateur reconnait la perfectibilité des systèmes d’information et accepte cette dernière comme un risque potentiel de captage de ces données par les systèmes tiers de navigation.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur sera utilisée par le site Club-Rosengart.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Club-Rosengart.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site est déclaré auprès de la CNIL

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

    • Un formulaire de contact ;
    • Par mail à mediateur@club-rosengart.fr
    • Par voie postale à : Monsieur le Président, Club-Rosengart, 6 allée des Ombrages, 16170 Saint Yriex sur Charentes

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Club-Rosengart.fr et de son éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Club-Rosengart.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Club-Rosengart.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du siège du Club-Rosengart seront déclarés compétents pour régler le contentieux.

Version 2021-01